|
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016, le nouveau Prêt à taux zéro ouvre plus largement l’accès à la propriété pour de nombreux ménages aussi bien dans le neuf ou l’ancien.
|
|
|
Mesure phare de l'année 2016, la réforme du prêt à taux zéro doit permettre à de nombreux particuliers de devenir propriétaires de leur résidence principale.
Effective depuis le 1er janvier 2016 sur l'ensemble du territoire avec des plafonds de ressources relevés, le montant d'emprunt est augmenté, la durée de remboursement est différée.
|
|
|
Qui peut bénéficier d’un prêt à taux 0 ? |
|
|
Tout emprunteur qui souhaite acquérir une maison ou un appartement pour la première fois au titre de sa résidence principale.
Pour bénéficier du PTZ, crédit sans intérêt, financé par l'Etat, l'emprunteur, ne doit pas avoir été propriétaire sur deux dernières années précédant l'offre de prêt.
La loi de finances 2016 conditionne l'obligation d'occuper le logement à au moins 8 mois par an et pendant une durée minimale de 6 ans (à compter du premier déblocage de fonds). Le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire. Le PTZ peut être obtenu auprès de sa banque ou d'un établissement de crédit ayant une convention avec l'Etat.
|
|
|
Les plafonds de revenus ont été relevés |
|
|
Les plafonds de revenus ont été revus à la hausse et les conditions d'éligibilité au Prêt accession sociale (PAS), sont harmonisées sur celles de ce nouveau PTZ. Pour un couple avec 2 enfants en zone A (zone la plus tendue), le plafond d'éligibilité est porté à 74 000 € /an, contre 72 000 € en 2015.
|
|
|
Les montants des emprunts ont été augmentés |
|
|
Le PTZ permet de financer jusqu'à 40 % d'un logement neuf (contre 18 à 26 % selon les zones géographiques auparavant) partout en France.
Dans l'ancien, le PTZ pour l'achat d'un logement à réhabiliter est valable sur tout le territoire, y compris les grandes villes (contre 5 900 communes rurales en 2015).
Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération. Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt.
|
|
|
DES DURÉES DE REMBOURSEMENT ALLONGÉES et un cumul possible avec d’autres prêts |
|
|
Afin de réduire les mensualités de prêt, les remboursements du PTZ peuvent être différés de 5, 10 ou 15 ans en fonction de la composition du ménage et de ses revenus.
Pour les familles les plus modestes, il est même possible d'allonger le prêt sur 20 ans.
Le Prêt à taux zéro de l'Etat peut-être cumulé avec d'autres prêts comme le Prêt conventionné, le prêt d'épargne logement, l'éco PTZ mais aussi des prêts locaux proposés par certaines villes ou collectivités.
Cette mesure phare du gouvernement devrait dons permettre d’accompagner une belle reprise des transactions immobilières auprès de nombreux primo-accédants.
Odile COFFRANT
Directeur de la publication
|
|
|