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| Les enchères judiciaires se déroulent au Tribunal de Grande Instance. Si tout le monde peut y participer, la loi impose à chaque enchérisseur de se faire représenter par un avocat. En effet, lui seul est autorisé à porter des enchères au tribunal. Cette formalité ne doit pas être dissuasive! Elle s'avère très utile et, au final, pas forcément coûteuse.
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| Les rouages des enchères judiciaires n'ont rien de simple pour le particulier. C'est pourquoi l'obligation de se faire représenter par un avocat est une bonne nouvelle! Véritable éclaireur, l'avocat va guider son client enchérisseur à toutes les étapes nécessaires ou conseillées dans la démarche.
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| Une aide pour bien préparer la vente |
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| Avant de s'engager dans une enchère publique, l'enchérisseur a intérêt à bien évaluer son projet. Son avocat le guide pour faire le tour des informations à récupérer et des démarches à suivre pour s'engager sans risque.
Pour commencer, le bien doit être décortiqué. L'avocat aide à consulter le cahier des charges et à le décrypter. Parmi les informations clés à repérer : superficie, constructibilité, amiante, plomb, termites, servitudes, location ou non. L'avocat va aussi informer l'enchérisseur sur les risques du projet. Par exemple, si le bien est occupé, il faut être conscient des délais pour le libérer.
L'avocat va aussi demander une garantie de paiement par chèque de banque à l'enchérisseur. Ce dépôt assure la solvabilité de l'enchérisseur, tant pour payer le bien dans les temps s'il l'emporte, que pour couvrir les frais annexes (frais préalables et émoluments de la vente).
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| Un guide dans les méandres administratifs |
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| L'avocat va également se charger des diverses formalités qui jalonnent une vente aux enchères judiciaires. Après la vente, à lui de s'occuper du règlement des droits d'enregistrement, de la publication du jugement d’adjudication à la Conservation des Hypothèques. Il veille également à la radiation des inscriptions hypothécaires prises par les créanciers de l’ancien propriétaire et s’assure que son client paye au consignataire les fonds comprenant le prix de vente du bien, les frais préalables et les émoluments de vente.
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| Bien s'entendre dés le départ |
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| Les honoraires de l'avocat couvrent le montant qu'il demande pour porter les enchères. Ils doivent faire l'objet d'un accord clair entre les deux parties, sachant que l'avocat les fixe librement. A titre indicatif, ils se situent en général entre 100 et 150 euros. De plus certains avocats ne font pas payer l'enchérisseur s'il ne remporte pas la vente. De quoi rassurer quant au risque de frais supplémentaires imprévus.
Dans tous les cas, il ne faut pas perdre de vue que lors d'une acquisition traditionnelle via une agence, les frais représentent plusieurs milliers d'euros. Les honoraires d'un avocat restent bien plus abordables, même si l'on doit porter enchère plusieurs fois !
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