Il offre, bien sûr, plus de souplesse mais la démarche est plus risquée.
Il est indispensable avant d’entamer toute autre démarche d’obtenir à la mairie le certificat d’urbanisme confirmant le caractère constructible du terrain et les différentes normes et obligations locales : toiture, matériaux, surface de construction par rapport au terrain choisi.
Il est essentiel de bien vérifier la surface exacte du terrain et ses limites, en utilisant les renseignements fournis par le cadastre et s’assurer de leur validité en effectuant un bornage réalisé par un géomètre-expert.
Celui-ci délivrera un procès-verbal qui tient compte des titres de propriété fournis par l’acquéreur en tenant également compte de ceux fournis par les voisins immédiats.
Ce document signé par toutes les parties établit définitivement la surface de la parcelle concernée. Il doit être déposé au fichier des hypothèques afin d’être opposable aux tiers.
Dans le cas où les voisins s’opposent au bornage, il est nécessaire de saisir le tribunal d’instance qui désignera un expert chargé de l'opération, le coût de celle-ci étant alors partagé entre tous les intéressés.
Ainsi, l’achat d'un terrain est soumis aux mêmes règles et à la même procédure que l’achat d’un logement : signature d’un avant-contrat avant la signature d’un acte authentique.
Dans ce type d’achat, il est préférable de bien s’entourer des professionnels habilités pour éviter toutes les mauvaises surprises et notamment de ne jamais obtenir de permis de construire.
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