LOCATION : DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITÉ BIENTÔT OBLIGATOIRES

Location : diagnostics gaz et électricité bientôt obligatoires

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Les propriétaires bailleurs vont devoir répondre à une nouvelle obligation à partir de juillet 2017 pour louer un bien : le diagnostic gaz et électricité des installations à l'intérieur du logement. Que devront contenir ces diagnostics ?


Tous les baux signés à compter du 1er juillet 2017 devront faire l'objet de ces deux nouveaux diagnostics. Ceux-ci concernent plus précisément les installations intérieures de plus de quinze ans, dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Cette nouvelle obligation entrera aussi en vigueur pour les autres types de logements à partir du 1er janvier 2018.
 

Diagnostic électricité

Ce diagnostic vérifiera tout d'abord si le logement présente des matériels électriques vétustes, inadaptés à leur usage ou présentant des risques électriques - le cas entre autres de conducteurs non protégés mécaniquement. Il va ensuite vérifier la présence de différents dispositifs en six points de sécurité. Le logement devra inclure :
- Un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
- Au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
- Un dispositif de protection contre la surintensité adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
- Une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées à la présence d'une baignoire ou d'une douche.
 

Diagnostic gaz

Ce diagnostic vérifie trois points de sécurité :
- L'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
- L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires ;
- L'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz avec une attention à l'aération et à l'évacuation des produits de combustion.

Ces deux diagnostics auront une validité de six mois et concernent tant les biens meublés que vides. Ils seront établis à partir de modèles types réglementés.
 

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