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Coup d'envoi d'une mise aux enchères, l'annonce légale de la vente combine formalisme réglementaire et marge de manœuvre pour adapter sa diffusion. Il est ainsi possible d'étendre la visibilité d'une publicité au delà du minimum requis par la loi, entre autres sur Internet.
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L'annonce légale - ou publicité - d'une mise aux enchères s'effectue un mois avant la date de la vente. Comme toute publicité, elle vise avant tout à promouvoir le bien et motiver les candidats aux enchères à participer. Plus elle est efficace, mieux se déroulera la vente.
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La base légale : 3 axes de diffusion |
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L'annonce légale comprend des mentions obligatoires : désignation du bien, montant de la mise à prix, jour et heure de la mise en vente et informations de contact pour de plus amples renseignements.
Sa diffusion est prévue sous forme d'affichage au tribunal concerné par la vente et sur place, apposée sur le bien lui-même. Par voie de presse, la loi prévoit trois diffusions : une annonce légale complète et deux annonces sommaires. Les titres de presse concernés doivent être agréés par la Préfecture et comprennent des journaux d'annonces légales très spécialisés et la presse locale.
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Les aménagements pour une diffusion plus large |
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Un créancier qui estime la base légale trop restreinte peut demander au juge en charge du dossier d'étendre et de compléter la diffusion de la publicité. A contrario, dans certains cas, il peut être demandé de la restreindre.
La demande d'extension et de complément peut porter sur des mentions supplémentaires ou de nouveaux supports de diffusion. Le Web en fait presque toujours partie et la publicité du bien part ainsi sur des sites spécialisés. Autre extension: l'affichage public ou sur d'autres supports physiques.
En termes de diffusion dans la presse, l'annonce légale peut passer dans la presse nationale pour une plus vaste portée. Dans le cas de biens d'exception - par exemple un hôtel particulier, un emplacement très prisé - cette stratégie permet de cibler un lectorat ayant les moyens et le profil pour s'intéresser à la vente au delà de la zone locale du bien.
Le choix des journaux constitue donc un critère stratégique pour adapter la diffusion d'une annonce légale. Mieux vaut prendre conseil auprès de spécialistes comme Immolégal.
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