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Le Ministère du Logement entend remettre 50 000 logements vacants sur le marché en trois ans à partir de 2017. L'objectif vise à favoriser l'accès au logement des publics les plus modestes. Pour y parvenir, une exonération d'impôts est réservée aux propriétaires qui mettent leur bien vide en location à partir de 2017, sous certaines conditions.
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Ce nouveau dispositif d'exonération fiscale vise à remplacer les dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien ». Il prévoit une déduction de 15% à 70% des loyers annuels perçus. Pour entrer dans ce dispositif, le propriétaire doit avoir signé à partir de janvier 2017 une convention à loyer maîtrisé conclue avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH).
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Loyer : un barème à respecter |
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Le pourcentage de l'exonération est défini selon l'effort consenti par le propriétaire pour proposer un loyer abordable aux revenus modestes. La loi définit un barème en trois catégories pour évaluer cet effort : loyer très social, social ou intermédiaire. Les propriétaires doivent donc demander un loyer qui entre dans l'une de ces catégories pour bénéficier du nouveau dispositif.
Bon à savoir : l'exonération est majorée à 85% lorsque le propriétaire confie la gestion de son bien à une association spécialisée dans l’aide au logement pour les ménages très modestes, ou une agence immobilière à vocation sociale.
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Zones tendues privilégiées |
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Ce nouvel avantage fiscal vise particulièrement les zones tendues pour y accélérer la mise sur le marché locatif des logements vides. C'est pourquoi l'exonération consentie tient également compte du territoire sur lequel le bien est loué. Plus la tension locative est forte, plus l'exonération sera importante - pas moins de 30% dans les zones où le déséquilibre entre offre et demande est le plus fort.
Autre élément du dispositif : un soutien à l'intermédiation locative pour une location solidaire et sécurisée. L'État espère ainsi aider 115 000 personnes aux revenus modestes à se reloger en trois ans.
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