À QUEL MOMENT ASSURER UN BIEN ACQUIS AUX ENCHÈRES ?

À quel moment assurer un bien acquis aux enchères ?

/
 

Plusieurs délais entrent en jeu avant qu'un adjudicataire ne soit propriétaire en bonne et due forme du bien remporté aux enchères.


Dés lors, que faut-il prévoir en termes d'assurance du bien ?

Même s'il n'obtient pas tout de suite son titre de propriété, l'adjudicataire devient propriétaire du bien acheté aux enchères le jour de l'audience de vente. C'est pourquoi il doit contracter une assurance multirisque habitation prenant effet le jour de l'audience. En effet, si le bien subit des dommages à partir de la date d'adjudication, l'adjudicataire risque de tout perdre ou de s'exposer à des frais de travaux de réparation s'il n'est pas correctement assuré.

Dans la mesure où un enchérisseur ne peut pas savoir à l'avance s'il emportera le bien, la meilleure façon de procéder est d'anticiper. Ainsi, il est utile de faire préparer un contrat d'assurance par un assureur, prêt à prendre effet le jour de l'audience si l'enchérisseur devient adjudicataire.
 

Cas d'une surenchère

Il est possible pendant 10 jours à compter de la date d'audience qu'un tiers fasse une surenchère.

Dans ce cas, toutes les étapes d'une enchère telles publicité et visite du bien sont de nouveau organisées. Le premier adjudicataire doit maintenir l'assurance de son bien qui reste sa propriété, donc sous sa responsabilité, pendant ces délais.

Le jour de la surenchère, si le bien repart entre les mains d'un nouvel adjudicataire, le premier adjudicataire n'a plus qu'à résilier le contrat d'assurance. Dans le cas contraire, il est définitivement propriétaire du bien qu'il a déjà assuré, puisqu'il ne peut y avoir qu'une seule surenchère.
 

Partager l'actualité
Vous abonner
Navigation