 Renovation immobiliere Fotolia
|
|
|
Au 1er janvier 2019, un nouveau dispositif fiscal est entré en vigueur : le "Denormandie". Il permet une réduction d'impôts associée à la rénovation de logements anciens vétustes. Il vise à regonfler l'offre de logements en centre-ville et à réduire les taux de vacance. Parmi ses atouts, l'absence de zonage géographique apporte une grande souplesse.
|
|
|
Depuis le début de l'année, les investisseurs qui optent pour l'ancien en centre-ville peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts quand leur projet inclut des travaux de rénovation. Ce nouveau dispositif, le Denormandie, remplace le dispositif Cosse qui concernait les logements indécents et prévoyait un abattement de 15 à 85 % selon trois critères (zone géographique, niveau du loyer et mode de gestion du bien).
|
|
|
Des travaux à hauteur de 25 % du coût de l'opération |
|
|
Le dispositif Denormandie est réservé aux logements anciens dégradés et prévoit une réduction d'impôts de 12 à 21 % du montant de l'investissement selon la durée de location - 6, 9 ou 12 ans.
Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du coût de l'opération, avec un plafond à 300 000 euros. À noter, la réduction d’impôts porte sur l’ensemble de l’opération, incluant achat et travaux, et non sur le foncier seul.
Autre condition à respecter : les travaux doivent entrer dans la liste de travaux éligibles dans le cadre du dispositif. Toutefois, ce dernier n'est conditionné par aucun objectif final de consommation énergétique.
|
|
|
Pas de zonage géographique |
|
|
Le Denormandie se veut plus souple que son prédécesseur, car il ne prévoit pas de zonage géographique défini selon la tension du marché immobilier locatif.
Le nouveau dispositif s'applique aux logements anciens à rénover dans l'une des 222 villes signataires d'une convention Action Cœur de Ville, ou dans toute ville signataire d'une convention de revitalisation du territoire.
Le dispositif donne ainsi la priorité aux villes de taille moyenne. Il répond à une politique du logement davantage adaptée aux besoins, entre autres dans les villes moyennes situées dans des bassins d'emploi, mais subissant une désertification de leur centre.
|
|
|