 Bail mobilite Fotolia
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Plus souple, plus court que les baux classiques, le bail mobilité répond à de nombreuses situations de logement temporaire. Dorénavant en vigueur, il peut être signé par des propriétaires et locataire intéressés par des locations meublées de dix mois tout au plus, avec des règles simplifiées.
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L'entrée en vigueur du bail mobilité est une bonne nouvelle pour les propriétaires et les locataires qui privilégient les locations meublées de courte durée. Ce nouveau bail permet de louer un bien pour une période au choix de un à dix mois, indiquée au contrat. Il est ainsi possible de l'ajuster exactement au besoin d'un locataire de passage.
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Nouveauté : pas de tacite reconduction |
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Le bail mobilité prend fin d'office à son terme. Il donne toutefois la possibilité de prolonger une seule fois l'échéance pour atteindre la durée maximale de dix mois, si la durée convenue au départ était plus courte. Par ailleurs, la loi ne permet pas de signer plusieurs baux mobilité d'affilée avec le même locataire. Ainsi, si le locataire veut finalement rester plus longtemps dans le logement, un bail classique doit prendre le relais.
L'intérêt pour le propriétaire : il n'a pas besoin de donner congé au locataire s'il veut récupérer son bien une fois le bail échu. Le locataire, pour sa part, n'est pas tenu à occuper le bien sur toute la durée contractuelle. Il peut donner un préavis d'un mois pour quitter le logement à tout moment en cours de location.
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Un bail idéal pour se loger temporairement |
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Le bail mobilité répond au besoin de logement temporaire qu'aucun bail classique ne facilitait jusqu'à présent. Il s'adapte aux situations de locataires de passage dans une ville - par exemple le temps d'une formation de quelques mois, d'un stage, d'un contrat court ou dans le cadre d'une mutation.
Parmi les personnes particulièrement intéressées par le bail mobilité : les locataires étudiants qui peuvent adapter leur location aux dates de leur cursus, stage ou contrat d'apprentissage. Le bail mobilité leur offre une souplesse inégalée, y compris par le bail étudiant de neuf mois au moins.
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Plusieurs obligations à respecter |
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Le bail mobilité doit concerner un logement meublé décent et équipé tel que prévu par la loi (le logement doit prévoir tous les meubles et équipements requis au quotidien).
Le contrat de location doit indiquer le motif d'un recours au bail mobilité et s'accompagner du justificatif du locataire - par exemple convention de formation, contrat de travail court ou d'apprentissage, etc.
Les charges sont calculées au forfait, de manière proportionnée aux charges réelles du propriétaire. Ce système évite la demande de provisions puis des régularisations à trop longue échéance à l’arrêté des comptes annuels par le syndic.
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