 Taxe micro logement Fotolia
|
|
|
Les micro-logements loués au-dessus du loyer de référence annuel sont soumis à la “taxe sur les micro-logements” également appelée “taxe Apparu”. Retour sur les biens concernés, les modes de calcul et la déclaration fiscale.
|
|
|
Mise en place initialement en 2012, la taxe sur les micro-logements a pour vocation de réduire le nombre de loyers abusifs des petites surfaces souvent louées à des particuliers aux revenus modestes. La superficie habitable (loi Carrez) d'un micro-logement est définie comme inférieure ou égale à 14 m2.
|
|
|
Quels micro-logements sont taxés ? |
|
|
La taxe Apparu s'applique lorsqu'un micro-logement est loué nu ou meublé pour neuf mois minimum à un loyer qui dépasse le loyer de référence annuel. Pour l'année 2019, ce loyer de référence est fixé à 42.47 €/m2 hors charge, soit un loyer mensuel de 594 euros pour 14 m2.
Le logement doit en outre constituer la résidence principale du locataire et se situer en zone tendue - soit une commune des zones A ou A bis.
|
|
|
Quel taux d'imposition s'applique ? |
|
|
Le taux de la taxe Apparu varie de 10 à 40 % et grimpe en fonction de l'écart entre le loyer pratiqué hors charges et le loyer de référence, selon cinq paliers : dépassement inférieur à 15 % (taxe à 10 %), de 15 à 30 % (taxe à 18 %), de 30 à 55 % (taxe à 25 %), de 55 à 90 % (taxe à 33 %) et supérieur à 90 % (taxe à 40 %).
Attention, le montant de la taxe Apparu peut grever les revenus locatifs annuels de plusieurs milliers d'euros. Exemple avec un 12 m2 loué à un montant dépassant de plus de 60 % le loyer de référence et générant plus de 10 000 euros de revenus locatifs par an : taxé à 33 %, il représentera un impôt au titre de la taxe Apparu de plus de 3 300 euros. Mieux vaut faire le calcul pour louer au juste montant.
|
|
|
Comment déclarer la taxe Apparu ? |
|
|
La déclaration de la taxe Apparu passe par un formulaire Cerfa dédié dont il faut faire la demande. Ce formulaire est à transmettre avec la déclaration 2042 au service des impôts des particuliers. À noter : cette déclaration n'est pas réclamée, il faut donc prendre les devants.
|
|
|