 Immatriculation copropriete Fotolia
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La loi Alur impose aux copropriétés de s'immatriculer au Registre national des copropriétés (RNC). Après des échéances étalées de 2016 à 2017 pour les plus grandes copropriétés, l'ultime délai arrive le 31 décembre 2018 pour celles qui comptent moins de 50 lots. Problème : beaucoup manquent encore à l'appel et risquent de se retrouver dans l'illégalité au premier janvier prochain.
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L'immatriculation au RNC concerne toutes les copropriétés et s'effectue par le syndic, professionnel ou bénévole. Les plus grandes, de plus de 50 lots, ont du précédemment répondre à l'obligation d'immatriculation en 2016 et 2017 selon leur taille. La limite du 31 décembre 2018 ne concerne que les plus petites copropriétés de moins de 50 lots. Or, ce sont elles qui constituent plus de 80 % du parc.
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Un important retard à rattraper |
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À l'orée de l'échéance, 68 % des copropriétés ne sont pas immatriculées, soit plus de 255 000 d'entre elles, chiffre que confirme l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui gère le RNC. Dans la majorité des cas, il s'agit de petites copropriétés, souvent gérées par des syndics bénévoles.
Un manque d'information explique sans doute cette situation qui risque de conduire à l'illégalité une grande part des 800 000 copropriétés du parc.
Les petites copropriétés semblent tout de même accélérer la démarche : l'Anah indique que 82 % des immatriculations au 30 septembre 2018 concernent des petites copropriétés, dont 61% son gérées par un syndic bénévole.
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Les risques en cas d'irrégularité |
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Selon les prévisions de l'Anah, 50 % des copropriétés ne seront pas en règle au premier janvier prochain. Les conséquences ne sont pas négligeables : les copropriétés non immatriculées ne pourront plus bénéficier de subventions publiques pour travaux ni obtenir d’acte notarié.
Pour les syndics qui n'auront pas immatriculé leur copropriété existe le risque de mise en demeure par un ou plusieurs copropriétaires avec, à la clé, une astreinte de 20 euros par semaine et par lot. Dans ce cas de figure, le syndic disposera d'un mois pour immatriculer la copropriété et régulariser.
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