 Assurance emprunteur Fotolia
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Dorénavant, la loi autorise les emprunteurs à résilier le contrat d'assurance de leur crédit immobilier chaque année pendant toute la durée du prêt. À condition toutefois d'opter pour une nouvelle assurance offrant au moins des garanties équivalentes. Comment procéder pour faire une telle résiliation ?
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L'assurance représente en moyenne 30% du coût global d'un crédit immobilier. Quand cette part peut être réduite, les économies qui en découlent sont loin d'être négligeables. Y parvenir est désormais plus simple puisqu'un emprunteur peut faire jouer la concurrence et résilier l'assurance de son crédit immobilier chaque année au cours de sa durée. De quoi récupérer jusqu'à plusieurs milliers d'euros ou s'offrir une assurance plus étendue à coût équivalent.
Changer l'assurance de son crédit immobilier revient à obtenir l'accord de délégation de la banque. Pour cela, il faut opter pour une nouvelle assurance à garanties équivalentes et obtenir l'accord écrit de la banque. La résiliation s'effectue en trois temps :
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Trouver sa nouvelle assurance |
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Passer par un courtier en assurance aide à identifier les offres avec une couverture au moins équivalente à celle contractée avec la banque. La démarche avec un courtier aide aussi à obtenir plus facilement l'accord de délégation.
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Adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la banque, cette demande doit se faire au plus tard deux mois avant la date d'anniversaire du contrat. Rien n'empêche de s'y prendre plus tôt. À noter : si le crédit a moins d'un an, le préavis est réduit à 15 jours.
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Obtenir l'accord de délégation de la banque |
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Sans accord écrit de la banque, la résiliation ne peut se faire. À réception de la demande du client, la banque dispose de 10 jours pour signifier son éventuel refus. C'est le cas si elle considère que le nouveau contrat n'offre pas de garanties au moins équivalentes à celles en place d'après une liste de critères bien définis. Autre risque : une réponse trop tardive de sa part par rapport à la date d'anniversaire du contrat.
Enfin, bon à savoir, la résiliation de l'assurance emprunteur se fait sans frais ni pénalités pour le client. La banque n'a donc pas le droit de facturer des frais de résiliation.
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