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L'assurance habitation classique ne suffit pas à protéger le propriétaire en cas de sinistre lié à des travaux sur le gros œuvre. Une assurance dommages-ouvrage devient ainsi obligatoire quand les travaux impactent les équipements indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.
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L'assurance dommages-ouvrage est requise notamment pour les travaux d'agrandissement ou de surélévation et pour tout chantier qui relève d'un permis de construire.
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L'assurance dommages-ouvrage intervient en cas de sinistre en cours de chantier qui compromet la solidité de l'ouvrage ou rend le logement inhabitable. Elle couvre également les désordres qui relèvent de la garantie décennale, donc tout dommage intervenant 10 ans après l'achèvement des travaux.
À noter, en cas de travaux de rénovation lourde, le propriétaire peut compléter sa protection avec une assurance Dommages aux existants. Cette assurance couvre pour sa part les dommages causés à la maison existante pendant les travaux de rénovation.
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L'assurance dommages-ouvrage doit être contractée avant le début des travaux. Elle impose par ailleurs de choisir une entreprise ou un artisan offrant la garantie décennale.
En cas de sinistre, cette assurance va intervenir avant la recherche en responsabilité civile. La compagnie d'assurance dépêche un expert chargé de chiffrer le montant de la remise en état, en fonction duquel le propriétaire est indemnisé. La compagnie va ensuite se retourner contre l'assurance du maître d'œuvre, de l'entreprise ou de l'artisan ayant réalisé les travaux.
Au cours de la décennie couverte, si un sinistre implique une entreprise ou un artisan qui a entre temps cessé son activité, l'assurance dommages-ouvrage fonctionne toujours.
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Attestation exigée en cas de revente sous 10 ans |
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Si le propriétaire vend son bien rénové moins de 10 ans suite à l'achèvement des travaux, il doit produire une attestation dommages-ouvrage au notaire. À défaut, le prix du bien est revu à la baisse en compensation du risque lié à la réalisation des travaux, voire la vente est cassée.
Outre la protection assurée au propriétaire pendant de gros travaux, l'assurance dommages-ouvrage est ainsi un élément clé pour bien revendre son bien. Ne pas la souscrire peut coûter cher en réparations ou en manque à gagner à la vente.
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