LE CHÈQUE DE BANQUE

Le chèque de banque

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a) Chèque destiné à couvrir les frais de vente  (A.P. et N.P.)

Votre avocat vous indiquera le montant du chèque de banque qu'il exige pour porter des enchères.

Ce montant est différent selon les usages locaux et les ventes, dans certain cas le cahier des charges lui-même exige une "consignation minimum" pour porter des enchères.

Le montant des frais à prévoir et la consignation par chèque de banque peuvent donc être deux chiffres sans rapport. Néanmoins, la plupart du temps le montant du chèque de banque exigé est au moins égal au montant des frais évalués sur le montant de l'enchère la plus élevée que vous envisagez de porter.

b) Chèque d’avance sur le prix (N.P. seulement)

Son montant est déterminé par les textes légaux, il est de 10% du montant de la mise à prix indiquée sur les publicité - il s’agit d’un chèque de banque à l’ordre du séquestre désigné au cahier des conditions de vente - ou d’une caution bancaire irrévocable - il s’ajoute au précédent.
 

Christian LEIPP
Avocat au Barreau du Val de Marne
Certificat de spécialité en droit immobilier et en droit des mesures d'exécution
Chargé de Cours à la Faculté de droit de Paris XII


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