ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ : UNE CONVENTION SIMPLIFIE LES INDEMNISATIONS

Assurance en copropriété : une convention simplifie les indemnisations

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Entre assurance de l'immeuble, du locataire et du propriétaire, il n'est pas simple de savoir à qui s'adresser en cas de dégât des eaux ou d'incendie dans une copropriété. Pour simplifier les démarches et accélérer l'indemnisation, les assureurs ont signé une convention entrée en vigueur le premier juin dernier.


L'assurance d'un immeuble intervient bien souvent en cas de sinistre, qu'il se déclare dans les parties communes ou qu'il les endommage. Conséquence : les contrats d'assurance pour les copropriétés ont augmenté en moyenne de 6 à 7 % de 2016 à 2017, bien plus que l'ensemble des primes d'assurances en France accrues de 3 % sur la période. De plus, en cas de sinistre en copropriété, difficile de savoir quelles assurances solliciter entre celles de l'immeuble, du locataire et du propriétaire.

Les assureurs viennent de signer une convention d’Indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi) pour simplifier les formalités. Elle va être testée pendant deux ans pour valider son intérêt.
 

Une articulation plus simple des différentes assurances :

Jusqu'à 1600 euros d'indemnisation (hors taxe)

Ce montant couvre la majorité des sinistres. Tant qu'il n'est pas dépassé, seule l'assurance du logement sinistré prendra en charge l'indemnisation, sans recours contre l’assurance de l’auteur du sinistre. L'assurance de la copropriété ne sera pas non plus sollicitée, une bonne nouvelle pour faire baisser la sinistralité de l'immeuble.
 

De 1600 à 5000 euros d'indemnisation (hors taxe)

Un seul assureur nomme un expert pour effectuer une expertise pour le compte de toutes les parties : l'assureur du logement sinistré. Il exerce ensuite un recours contre l'assureur du responsable du sinistre. S'il s'agit d'un locataire, son assurance prend en charge les dégâts jusqu'à 1600 euros. Au-delà de ce montant et jusqu'à 5000 euros, les indemnités sont réparties entre l'assurance du locataire pour les dégâts mobiliers (meubles, embellissements par le locataire) et l'assurance du bailleur pour les dégâts immobiliers (moquette, parquet, entre autres).
 

Au-delà de 5000 euros d'indemnisation (hors taxe)

Selon la convention CID-COP qui reste en vigueur, les différentes assurances interviennent, selon la nature des dommages.
 

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